Conditions Générales de Vente

Entre la Société Française de Radiologie (SFR), Association loi 1901, dont le numéro SIRET est le 353 601 693 00065, domiciliée au 47 rue de la colonie, 75013 Paris, représentée par sa représentante légale en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « SFR » D’UNE PART,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de
la SFR, ci-après dénommée, « l’Acheteur », ou « le Client » D’AUTRE PART,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par l’intermédiaire du site www.HYPERLINK « http://eboutique.radiologie.fr/fr) »eboutique.radiologie.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la SFR peuvent être consultés sur le site susmentionné. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de la SFR, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la SFR ne se prévaut pas à un moment donné des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la SFR lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Dispositions relatives aux formations présentielles

Les dispositions du présent article concernent les formations et sessions réalisées dans les locaux de la SFR.

Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à réception de la demande de règlement émise par la SFR.
Remplacement d’un participant
la SFR offre la possibilité de remplacer un client empêché par un autre client ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un client est possible jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de formation, sans indemnité.
Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, la SFR se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 8 jours avant la date prévue et ce, sans indemnité.

Dispositions relatives aux formations à distance – elearning

La formation à distance, nommée « e-learning » consiste en la dispensation de formations dans un espace électronique sécurisé. Dans ce cadre, la SFR consent au client la création d’un espace électronique sécurisé et personnel, lui permettant d’accéder aux formations pendant la période déterminée.

Accès sécurisé
Après confirmation de l’inscription, la SFR rappelle que les identifiants (Login) sont les même que pour l’espace SFR sur le site radiologie.fr ou, pour un nouvel apprenant, l’identifiant correspond à son adresse email et le mot de passe sera à crée directement sur la plateforme de formation
Durée de l’accès
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par la SFR, les droits d’utilisation sur la plateforme de la SFR sont concédés pour une durée déterminée au programme de la formation et à compter de l’ouverture des clés d’accès au service.
Périmètre des utilisateurs
Les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul client déclaré.
Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès de la SFR de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai la SFR de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la SFR se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, le détail de chaque formation à distance figure dans le catalogue publié par la SFR et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de la formation est donnée à titre indicatif. La SFR se réserve la faculté de modifier les formations proposées sur sa plateforme tant dans leur organisation générale que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client. La SFR peut fournir à la demande du client, par courrier recommandé, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation effectuée à distance.
Garanties de la SFR
La SFR s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle, dysfonctionnement temporaire ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou de l’installation informatique du client. Le client s’engage à informer la SFR dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. La SFR fait les meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la SFR liée à une intervention de maintenance corrective, la SFR mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, la SFR prolongera l’accès au profit du client pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la SFR pourra également interrompre temporairement l’accès. La SFR s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et d’en avertir préalablement le client. Ce dernier renonce à réclamer des indemnités ou dommages et intérêts à la SFR qui prolongera l’accès au profit du client pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Non-conformité ou anomalies constatées par l’utilisateur sur le(s) module(s)
Par “non-conformité” on entend le défaut manifeste de concordance entre la formation livrée et celle souscrite par le client. Par “anomalie” on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie de la formation. Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul la SFR et ses prestataires peuvent intervenir sur l’administration informatique des formations. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la SFR.
- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la SFR.
- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.
Assistance téléphonique
La SFR met à la disposition du client une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 18 heures, aux jours ouvrés sauf le vendredi de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate ou bien préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée.
Cookies
Le client est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est entendu comme un bloc de données informatiques permettant à la SFR d’identifier l’utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur sa plateforme. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’utilisateur et ne permet pas aux sites tiers de l’identifier. L’utilisateur est informé qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

Dispositions communes à toutes les formations

Modalités de passation des inscriptions
L’offre de services est réputée acceptée dès validation par la SFR de l’inscription par le client, sous réserve du délai de rétractation prévu à l’article L 6353-5 du code du travail et fixé à 10 jours. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions pourront être modifiées par la SFR à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit des clients. Les conditions modifiées seront applicables à toute convention conclue postérieurement à leur modification.
Facturation – Règlement – Prix
Tous les prix des prestations sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, art. 293.B du CGI). Les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du client. Sauf convention contraire, les règlements sont aux conditions suivantes : le paiement comptant doit être effectué dès l’inscription. Le règlement est accepté par carte bancaire ou virement bancaire.
Limitations de responsabilité
La responsabilité de la SFR ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage de la plateforme informatique de formation à distance par les clients ou toute cause étrangère à la SFR. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de la SFR est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de la SFR est plafonnée au montant du prix payé par le client et son employeur au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de la SFR ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Force majeure
La SFR ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la SFR, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SFR.
Propriété intellectuelle
La SFR est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par la SFR pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de la SFR. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur de l’entreprise du client sans accord exprès de la SFR. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme de la SFR, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les formations à distance font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, la SFR demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations au profit du client.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la convention ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion de la convention, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par la SFR au client. La SFR s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par les clients y compris les informations les concernant.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la SFR aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des clients sont des données accessibles à ses services ; conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à la SFR. La SFR conservera pour sa part les données liées à l’évaluation des acquis du client pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et la SFR à l’occasion de l’exécution de la convention, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut d’accord, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux civils compétents de Paris.

Dispositions relatives à la vente de publications

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
La SFR procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, la commande pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la SFR par mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site Internet. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les programmes E-learning. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés (à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Ils doivent être adressés à la Société Française de Radiologie – 47 rue de la Colonie, 75013 Paris.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site Internet de la SFR, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la SFR et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien actif à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Procédure d’accompagnement d’un participant en situation de handicap

Le référent handicap a la notion qu’il y a un inscrit en situation de handicap
Il contacte cette personne afin de prendre en compte des besoins spécifiques éventuels
Il informe les intervenants de la présence de cet inscrit et s’assure auprès d’eux qu’ils sont en mesure de répondre correctement aux besoins de cette personne.
Si nécessaire il fait appel aux services de l’AGEFIPH pour bénéficier d’une aide (traducteur en langage des signes par exemple)
Il s’assure également que la salle dans laquelle va se dérouler le cours (en présentiel) est bien adaptée au handicap signalé.
Tout au long de la formation la personne en situation de handicap doit pouvoir le joindre
A l’issue de la formation le référent handicap fait un bilan avec le stagiaire du déroulé du stage ce qui doit lui permettre d’améliorer éventuellement l’accueil de personnes en situation de handicap

Article 18 : Abonnements mensuels pour les formations en e-learning

Objet de l’abonnement

La SFR propose certaines formations sous la forme d’un abonnement mensuel, donnant accès à un ou plusieurs modules e-learning pendant toute la durée de l’abonnement, tant que celui-ci est actif.

Conditions d’éligibilité

L’accès à ces abonnements est réservé exclusivement aux membres de la SFR à jour de leur cotisation.
La SFR se réserve le droit de vérifier à tout moment la qualité de membre du Client.
En cas de perte de la qualité de membre, la SFR pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans indemnité.

Prix et paiement

Le prix de l’abonnement est indiqué sur le site de la SFR.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, via un système sécurisé.
L’abonnement donne lieu à un paiement mensuel automatique, prélevé à date fixe chaque mois.

Tacite reconduction

L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un mois et est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client ou par la SFR dans les conditions décrites ci-après.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, la SFR informera chaque année le Client, par courrier électronique, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Défaut de paiement

En cas de refus de paiement, d’expiration de la carte ou d’échec d’autorisation bancaire :

la SFR pourra sans préavis suspendre immédiatement l’accès aux formations,
à défaut de régularisation, l’abonnement sera résilié automatiquement, sans possibilité de réclamation ni indemnité.

Le Client demeure responsable de la mise à jour de ses informations bancaires.

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant un email à assistance@sfradiologieorg

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour le mois entamé.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, ce qui est le cas pour les modules e-learning dont l’accès est ouvert immédiatement après la souscription.

Modification de l’offre

La SFR peut faire évoluer le contenu des formations accessibles via l’abonnement, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Toute modification substantielle du prix ou de la nature de l’abonnement fera l’objet d’une information préalable du Client. Celui-ci pourra alors résilier l’abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification.

Article 19 : Mentions légales – Contrats à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction

Conformément aux articles L215-1 à L215-4 du Code de la consommation :

La SFR informe chaque année le Client de la possibilité de résilier son abonnement, par courrier électronique envoyé entre un et trois mois avant la date limite de résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’article X des présentes CGV.
Si la SFR n’a pas respecté l’obligation d’information prévue à l’article L215-1, le Client peut résilier son abonnement à tout moment et gratuitement, à compter de la date de reconduction.