Conditions Générales de Vente

 

Entre la Société Française de Radiologie (SFR), Association loi 1901, dont le numéro SIRET est le 353 601 693 00065, domiciliée au 47 rue de la colonie, 75013 Paris, représentée par sa représentante légale en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « SFR » D’UNE PART,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de
la SFR, ci-après dénommée, « l’Acheteur », ou « le Client » D’AUTRE PART,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par l’intermédiaire du site www.HYPERLINK “http://eboutique.radiologie.fr/fr)”eboutique.radiologie.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la SFR peuvent être consultés sur le site susmentionné. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de la SFR, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la SFR ne se prévaut pas à un moment donné des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la SFR lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Dispositions relatives aux formations présentielles

Les dispositions du présent article concernent les formations et sessions réalisées dans les locaux de la SFR.

Dispositions relatives aux formations à distance – elearning

La formation à distance, nommée « e-learning » consiste en la dispensation de formations dans un espace électronique sécurisé. Dans ce cadre, la SFR consent au client la création d’un espace électronique sécurisé et personnel, lui permettant d’accéder aux formations pendant la période déterminée.

Dispositions communes à toutes les formations

Dispositions relatives à la vente de publications

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, la commande pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’articleou son remboursement.

 

Droit de rétraction

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la SFR par mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site Internet. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les programmes Elearning. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés (à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), les fraisde retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Ilsdoivent être adressés à la Société Française de Radiologie – 47 rue de la Colonie, 75013 Paris.

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site Internet de la SFR, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la SFR et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien actif à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.