Règlement intérieur

Article 1 : Organisation

Article 1-1 : Personnel assujetti Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par la Société Française de Radiologie.
Article 1-2 : Lieu de la formation La formation aura lieu dans les locaux utilisés par l’organisme de formation. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (hôtel, salle en location ou tout autre lieu de formation).
Article 1-3 : Lieu de restauration L’organisme de formation ne dispose pas de lieux de restauration. Les stagiaires prennent leur repas dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 5 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le
stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur, ou à défaut au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 9 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.

Article 10 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
• Les stagiaires en formation dans le cadre du plan de formation doivent informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 11 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :  Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;  Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 13 : Discipline et sanctions

Il est attendu des stagiaires un comportement respectueux des lieux de formation. De même, les attitudes des stagiaires envers les intervenants de formation, le personnel administratif, les prestataires ou les autres stagiaires est réputé se faire dans la mesure des “bons usages de politesse et de comportement” et être exemplaire. En conséquence, si un stagiaire venait à dégrader la relation avec un des interlocuteurs cités ci-dessus ou à détériorer les locaux où le matériel de formation, des sanctions pourront être retenues contre lui. Celles-ci seront proportionnelles au dysfonctionnement et aux malveillantes et pourront aller : – de l’exclusion temporaire d’une heure à une journée où plusieurs jours – à l’exclusion définitive d’un cours ou de la totalité de la formation qu’elle qu’en soit la durée.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’arbitrage de la décision sera pris par le formateur (pour les sanctions de premier niveau et concernant les cours ou sessions qu’il anime), référence faite au responsable du centre de formation en cas d’exclusion définitive et ensuite par le responsable du centre de formation s’il s’agit d’une exclusion concernant tout ou partie des cours ou sessions. La gravité du comportement ou des dégradations commises par le stagiaire donneront éventuellement lieu à des déclarations (police, assurances, etc.) selon la nature de l’infraction commise. Le commanditaire de la formation sera informé de la situation dès lors que la situation l’exige. Aucune demande de remboursement ne pourra être admise dès lors que l’exclusion du stagiaire se fait sous le coup de sanctions disciplinaires. En cas de contestation de la nature des faits reprochés ou de la sanction, le stagiaire ou le commanditaire pourront déposer un recours auprès de la direction de l’organisme de formation.

Article 14 : Représentation des stagiaires

La représentation des stagiaires, c’est à dire l’élection de deux délégué·e·s des stagiaires (titulaire et suppléant·e), est obligatoire pour tous les stages collectifs d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.
Ces délégué·e·s ont pour mission de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation, et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.
Leur élection doit être organisée au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

Article 15 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).

Article 17 : Diffusion

Le présent règlement est consultable sur le site internet de l’organisme de formation. Il est également référencé sur la convention de formation et les convocations des stagiaires.

Article 18 : Entrée en application

Le présent Règlement Intérieur entre en application à compter du : 01/01/2022