Société Française de Radiologie
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Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Toute condition contraire ne peut prévaloir sans acceptation formelle et écrite de la SFR. Le client reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils suffisants pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Formations présentiellesLe règlement est exigible à réception de la demande émise par la SFR. L'offre est réputée acceptée dès validation par la SFR, sous réserve du délai de rétractation de 10 jours prévu à l'article L 6353-5 du Code du travail.
Possible jusqu'à 10 jours ouvrés avant le début de la formation, sans indemnité, par un participant de même profil et de mêmes besoins en formation.
La SFR se réserve le droit d'ajourner la session au plus tard 8 jours avant la date prévue, sans indemnité.
La formation à distance est dispensée dans un espace électronique sécurisé et personnel.
Les identifiants sont identiques à ceux de l'espace SFR sur radiologie.fr. Pour un nouvel apprenant, l'identifiant correspond à l'adresse email ; le mot de passe est créé directement sur la plateforme.
Les droits sont concédés pour la durée déterminée au programme, à compter de l'ouverture des clés d'accès.
Les identifiants sont confidentiels et ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Toute violation entraîne la suspension immédiate du service, sans indemnité ni préavis.
La SFR s'engage à assurer l'accès à sa plateforme 7j/7, 24h/24, sauf panne ou maintenance.
Délai de rétablissement : 48 heures ouvrées. En cas de dépassement, l'accès est prolongé d'une durée équivalente à l'indisponibilité.
À formuler par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d'accès. La garantie ne couvre pas les anomalies liées à une mauvaise manipulation ou à des programmes tiers.
Jours ouvrés : 9h–12h et 14h–18h · Vendredi : 9h–12h et 14h–17h
Exprimés en euros nets, TVA non applicable (art. 293.B du CGI). Paiement comptant à l'inscription par carte bancaire ou virement bancaire.
Limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au prix payé. Aucune indemnisation pour dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, atteinte à l'image).
Maladie d'un formateur, grèves, désastres naturels, incendies, interruption des télécommunications ou des transports, lois et règlements postérieurs, etc.
L'ensemble des contenus pédagogiques demeure la propriété exclusive de la SFR. Les formations e-learning font l'objet d'un droit d'usage personnel, non cessible, pour une durée limitée.
Droit français. En cas de litige : attribution exclusive de compétence aux tribunaux civils de Paris.
Réservé exclusivement aux membres SFR à jour de cotisation. La SFR peut vérifier ce statut à tout moment et résilier l'abonnement de plein droit en cas de perte de la qualité de membre.
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Par email à assistance@sfradiologie.org. Prise d'effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel du mois entamé.
Non applicable aux modules e-learning dont l'accès est ouvert immédiatement après souscription (art. L221-28 du Code de la consommation).
La SFR peut faire évoluer le contenu des formations sans indemnisation. Toute modification substantielle du prix ou de la nature de l'abonnement fera l'objet d'une information préalable ; le client pourra alors résilier avant l'entrée en vigueur.
Conformément aux articles L215-1 à L215-4 du Code de la consommation :
À l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat (art. L 138-2 du Code de la consommation). Les risques sont transférés à la prise en possession physique du produit.
Dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client peut demander un avoir ou un remboursement.
14 jours francs à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation (hors e-learning). Retours en état d'origine avec justificatif d'achat à :
Société Française de Radiologie – 47 rue de la Colonie, 75013 Paris
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